Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation — BEXALUNE

Dernière mise à jour : 06/08/2026

Préambule

Le présent site est exploité par BEXALUNE (ci-après « nous », « notre » ou « la Société »). Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à BEXALUNE.

BEXALUNE propose ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de la totalité des conditions, modalités, politiques et avis énoncés ci-après.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales (« Conditions »), y compris les conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence dans le présent document ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux navigateurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.

Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de vous vendre nos produits et services.

Article 1 — Identification de la Société

  • Dénomination sociale : BEXALUNE
  • Forme juridique : [SARL / SARL AU / auto-entrepreneur / autre]
  • Siège social : [adresse complète]
  • Numéro d'identification : [RC / ICE / SIRET / numéro d'immatriculation]
  • Identifiant fiscal / TVA : [le cas échéant]
  • Adresse e-mail : contact@bexalune.com
  • Directeur de la publication : [nom]

Article 2 — Conditions d'utilisation du site

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité et nous avoir donné votre autorisation pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction en utilisant le service, y compris les lois relatives aux droits d'auteur.

Vous vous engagez à ne transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Article 3 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de paiement) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, ou tout accès au service, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus par commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

Article 4 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas constituer l'unique base de vos décisions, sans consulter des sources d'information plus fiables, plus complètes ou plus actuelles.

Ce site peut contenir certaines informations historiques, qui ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ces informations.

Article 5 — Produits, prix et disponibilité

5.1 Description des produits

Nous nous efforçons d'afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons cependant garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact, celui-ci dépendant de la configuration de votre matériel.

5.2 Disponibilité

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Ces produits peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges uniquement selon les modalités de notre Politique de Retour.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons, ainsi que de limiter les ventes par personne, par foyer ou par commande. Nous nous réservons également le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.

5.3 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en [devise : MAD / EUR / USD] et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les prix affichés s'entendent [toutes taxes comprises / hors taxes].

Les frais de livraison, taxes d'importation et droits de douane éventuels ne sont pas inclus dans le prix du produit sauf mention contraire, et restent à la charge du client.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

Article 6 — Commandes et paiement

6.1 Passation de commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions. Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis procède au paiement.

La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement effectif du paiement.

6.2 Refus de commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent émaner de revendeurs, de distributeurs ou d'intermédiaires.

6.3 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement : [cartes bancaires, PayPal, virement, paiement à la livraison, etc.]. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.

6.4 Exactitude des informations de facturation

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Article 7 — Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d'acheminement.

  • Zones de livraison : [préciser les pays/régions desservis]
  • Délai de traitement : [X à Y jours ouvrés]
  • Délai de livraison estimé : [X à Y jours ouvrés]
  • Frais de livraison : [préciser le barème ou la gratuité à partir d'un montant]

Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables au transporteur, à une adresse de livraison erronée fournie par le client, ou à un cas de force majeure.

Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au client ou au destinataire désigné.

Il incombe au client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

Article 8 — Droit de rétractation, retours et remboursements

8.1 Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable en matière de vente à distance, le client dispose d'un délai de [14 / 30] jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit nous en informer par e-mail à contact@bexalune.com en précisant son numéro de commande.

8.2 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non lavés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires et étiquettes.

Les frais de retour sont [à la charge du client / pris en charge par BEXALUNE], sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

8.3 Produits non éligibles au retour

Sauf disposition légale contraire, les produits suivants ne peuvent faire l'objet d'un retour :

  • les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
  • les produits d'hygiène ou de soin descellés après livraison ;
  • les articles en promotion ou en soldes marqués « vente finale » ;
  • les cartes-cadeaux et produits numériques téléchargés.

8.4 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de [X] jours après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour toute demande détaillée, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Article 9 — Outils facultatifs et services tiers

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne contrôlons ni ne surveillons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers concernés.

Article 10 — Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web, produits, services ou autres éléments accessibles depuis ces sites tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources ou contenus, ou à toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant toute transaction. Les réclamations, questions ou préoccupations concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Article 11 — Commentaires et contributions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple lors de participations à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (ci-après les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires sur tout support.

Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour tout commentaire, ni (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, le droit à la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique susceptible d'affecter le fonctionnement du service.

Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre, ou nous induire en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude.

Article 12 — Informations personnelles

La soumission d'informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site et faisant partie intégrante des présentes Conditions.

Article 13 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison, aux délais d'acheminement ou à la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information dans le service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du service ou de tout site associé, sauf disposition légale contraire. Aucune date de mise à jour appliquée au service ne doit être interprétée comme indiquant que l'ensemble des informations ont été modifiées ou mises à jour.

Article 14 — Utilisations interdites

Outre les interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

  1. à des fins illégales ;
  2. pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer ;
  3. pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale ;
  4. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
  5. pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
  6. pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
  7. pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du service, d'un site associé ou d'Internet ;
  8. pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
  9. à des fins de spam, hameçonnage, détournement de domaine, extorsion d'informations, exploration de données ou balayage du web ;
  10. à des fins obscènes ou immorales ;
  11. pour contourner ou perturber les dispositifs de sécurité du service, d'un site associé, d'autres sites ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service en cas de violation de l'une de ces interdictions.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, logos, marques, photographies, visuels, illustrations, vidéos, chartes graphiques et logiciels — est la propriété exclusive de BEXALUNE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BEXALUNE.

Article 16 — Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que l'ensemble des produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention contraire de notre part) proposés « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite.

En aucun cas BEXALUNE, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables d'un préjudice, d'une perte, d'une réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par son intermédiaire, dans la mesure permise par la loi applicable.

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera dans ce cas limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 17 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BEXALUNE, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, prestataires et fournisseurs, à l'encontre de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, émanant d'un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

Article 18 — Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

Article 19 — Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d'utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas — ou soupçonnons que vous n'avez pas respecté — l'une des dispositions des présentes Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous demeurerez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos services.

Article 20 — Intégralité de l'accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle publiée par nos soins sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

Article 21 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis par le droit [du Royaume du Maroc / autre pays] et interprétés conformément à celui-ci.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville, par ex. Casablanca].

Note : si vous vendez à des consommateurs de l'Union européenne, cette clause ne peut priver le consommateur de la protection des lois impératives de son pays de résidence.

Article 22 — Modification des Conditions Générales

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements.

Votre utilisation continue du site ou du service après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Article 23 — Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, aux commandes, aux livraisons ou aux retours, vous pouvez nous écrire à :

BEXALUNE 📧 contact@bexalune.com 🌐 [www.bexalune.com] 📍 [adresse postale]

Nous nous engageons à répondre dans un délai de [24 à 48] heures ouvrées.